Activités réglementées

 Dans le cadre de la constitution d’un dossier administratif, certaines catégories de métier peuvent nécessiter l’ajout de documents particuliers, propres à leur domaine.

Voici donc des liens vous permettant d’accéder aux documents propres à chaque secteur d’activité

Agent assurance

Site : www.orias.fr

Agence de voyage

Site : www.registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr

Agent immobilier

Site : www.cci.fr 

Avocat

Site : www.barreaulyon.com

Chirurgien-dentiste

Site : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Commissaire priseur

Site : www.annuaire-commissaire-priseur.fr

Courtier

Site : www.orias.fr

Ergothérapeute Psychomotricien

Site : www.anfe.fr

Expert-Comptable

Site : www.experts-comptables.fr

Huissier/

Commissaire de justice

Site : www.huissier-justice.fr

Infirmier Libéral

Site: www.ordre-infirmiers.fr

Masseur kinésithérapeute

Site : www.ordremk.fr

Médecin

Site : www.conseil-national.medecin.fr

Orthophoniste

Site : www.fno.fr

Ostéopathe

Site : www.osteopathie.org

Pédicure-podologue

Site : www.onpp.fr

Pharmacien

Site : www.ordre.pharmacien.fr

Psychologue/

Psychothérapeute

Justificatif d’inscription (attestation ADELI)

Sage-Femme

Site : www.ordre-sages-femmes.fr

Vétérinaire

Site : www.veterinaire.fr

Architecte

Site : www.annuaire.architectes.org

Expert agricole, foncier

Site : www.cnefaf.fr

  Autres professions libérales réglementées                                      Justificatif d’inscription

 

Vous trouverez plus d’informations sur le sire de l’INPI : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/activites-reglementees/