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AVIS D’EXPERT

Qu’est-ce que le KYC ?

Procédure KYC : Kesako ?

Le KYC (Know Your Customer ou, en français, Connaissance du client) désigne un processus mis en œuvre au sein des institutions financières pour identifier leurs prospects et clients dans le cadre des réglementations en vigueur pour lutter contre la criminalité financière.

Plus spécifiquement, le KYC sert à :

  • Vérifier et authentifier l’identité de la personne morale ou physique qui souhaite ouvrir un compte ou obtenir un financement
  • Vérifier et authentifier les actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette personne morale
  • Et maintenir à jour ces informations régulièrement

Ce processus est mis en œuvre par chacun des établissements bancaires d’une entreprise à l’entrée en relation (on-boarding), et tout au long de la relation d’affaires entre la banque et son client, pour garantir la conformité de la banque avec les dispositifs réglementaires européens de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Concrètement, en quoi consiste la procédure KYC ?

La procédure KYC repose en partie sur une démarche de collecte et de mises à jour par la banque des documents administratifs de chaque entreprise cliente.

C’est un processus aussi chronophage que fastidieux, souvent manuel et répété systématiquement par l’entreprise si elle travaille avec plusieurs banques ; pour l’ouverture d’un compte, la mise en place d’un financement, et parfois même sans lien avec une opération, si les services de contrôles internes de l’établissement exigent une mise à jour selon leur propre calendrier juridique.

Consommateur de temps pour la banque et pour l’entreprise, le KYC est considéré comme l’irritant numéro 1 de la relation bancaire, selon une étude réalisée par l’AFTE. Et il est aussi porteur de risque d’amende important si la banque est négligente dans son processus de collecte et de mise à jour.

Quelles sont les pièces justificatives du KYC demandées à l’entreprise ?

Le dossier réglementaire KYC est constitué de 30% de documents publics et de 70% de documents privés*.

Il comprend généralement :

  • Les justificatifs d’identification de l’entreprise,
  • Les informations obligatoires sur les bénéficiaires effectifs de l’entreprise et ses représentants légaux,
  • La cartographie de l’actionnariat,
  • Les comptes annuels,
  • Les réponses aux formulaires obligatoires FATCA – EAI et activités internationales dans les pays sous sanction,

*Source : moyenne constatée sur la 1ère plateforme de collecte mutualisée du KYC, myConformitee

KYC

Qui est concerné ?

Les établissements financiers sont notamment soumis à une obligation réglementaire pour lutter contre la criminalité financière sous le contrôle de l’ACPR.

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est une institution intégrée à la Banque de France chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France, suivant les recommandations du GAFI-FATF.

L’ACPR assure ainsi le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la protection des clients.

La réglementation LCB-FT impose de collecter de plus en plus d’informations sur les clients, complexifiant davantage la relation d’affaires.

Pourquoi est-ce important ?

Le KYC répond à une obligation légale, la réglementation LCB-FT qui s’impose aux établissements financiers à l’échelle européenne.

Régulièrement contrôlées, les banques qui ne maintiennent pas leurs dossiers à jours et complets doivent payer de lourdes amendes.

Année après année, la réglementation LCB-FT se durcie, et les entreprises sont de plus en plus souvent sollicitées pour fournir des justificatifs ou confirmer qu’il n’y a pas eu de changement depuis la dernière collecte, y compris avec leurs banquiers historiques.

Mais face à une criminalité financière qui ne cesse de progresser, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme est l’affaire de tous. Et des outils sont désormais disponibles pour que chacun puisse contribuer à rendre cette lutte plus efficace et à maintenir la confiance entre les partenaires de bonnes volontés.

La conformité du KYC, ensemble tout simplement !

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  • 15 décembre 2022

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